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EDITIONS CONSEILS MANDRON

Conditions générales de vente pour la Généalogie familiale et la Biographie

Les tarifs sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

  • Généalogie familiale et Biographie : en cas d'acceptation du devis, celui-ci vaut contrat de recherche ou de prestation. Il est établi en double exemplaire dont un seul devra être renvoyé, daté, signé et accompagné d'une provision de 30 % de son montant, par chèque bancaire ou espèces. Les tarifs du généalogiste peuvent être à l’heure ou au forfait selon les prestations demandées.
  • Un mandat de recherche généalogique sera signé par les deux parties afin de permettre au généalogiste d’accéder aux informations nécessaires auprès des centres d’archives.
  • A la fin des travaux, un rapport détaillé des recherches effectuées, des résultats obtenus ainsi que les reproductions des documents trouvés seront fournis au client par le généalogiste.
  • Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens mais non de résultats. Mais il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec.
  • Le biographe accompagne à l’écriture biographique. Le règlement peut se faire au forfait ou à chaque séance, comptant le temps d’écriture. Cette formule très souple du paiement à la séance permet une flexibilité, pas de paiement d’avance ou au forfait. A tout moment, le point peut être fait entre le biographe et son client : arrêter, accélérer ou réduire le rythme des séances à la convenance du client.

Le tarif horaire concerne tout travail effectué : écriture, lecture de manuscrit, entretiens, travaux de corrections, restructuration de textes, recherche internet, accompagnement jusqu’à l’édition.

  • Le client sera régulièrement tenu informé de l'avancée de ses recherches ou de ses travaux, et tout déplacement sera soumis à son accord.

Informations légales : 

Siège social : Magalie Mandron, Editions Conseils Mandron, 23 Rue de Bellevue, 89240 Villefargeau.

Contact : téléphone : 06 22 86 69 91

Mail : magalie.mandron@gmail.com

Site internet : www.editions-mandron.com

Immatriculation : Numéro Siren : 824 607 972 RCS Auxerre. Code APE 5811Z. 

TVA : la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. 

Mentions légales du site internet : Le site internet nommé ci-dessus est la propriété de Magalie Mandron. 

Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Magalie Mandron est illicite au sens de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. 

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Nouvelle loi européenne : Réglementation Générale sur la Protection des Données.

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